08 octobre 2011

La Bibliothèque de Bourg de comptes et l'Association "Souvenirs" organisent un we sur le thème du licenciement : Vivre et survi

La Bibliothèque de Bourg de comptes et l'Association "Souvenirs"  organisent un we sur le thème du licenciement : Vivre et survivre au traumatisme   La Bibliothèque de Bourg de comptes et l'Association "Souvenirs" organisent un we sur le thème du licenciement : Vivre et survivre autraumatisme .Lieu : Salle d'expositions près de la mairie de Bourg des comptes Vendredi 7 octobre à 20h30  : Soirée rencontres - discussions-débats autour du licenciement en s'appuyant sur le livre BT = Barre -Toi  : témoignages... [Lire la suite]
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03 octobre 2011

Justice : non à la taxe de 35 euros

La liberté d’accès à la justice pour tous est remise en cause par l’introduction d’une taxe de 35 euros ! Depuis 2007, les attaques contre la Justice se multiplient. La réforme de la carte judiciaire a entraîné la suppression de nombreux tribunaux (Tribunaux de commerce, d’Instance et de Grande Instance) ainsi que 61 Conseils de Prud’hommes, éloignant ainsi la Justice des citoyens. Aujourd’hui, un nouveau pas est franchi avec l’instauration d’une taxe de 35 euros pour toutes instances introduites devant les juridictions civiles,... [Lire la suite]
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03 octobre 2011

35 euros pour avoir le droit de saisir le juge, c'est 35 euros de trop

35 euros pour avoir le droit de saisir le juge, c'est 35 euros de trop familles rurales La loi de finances rectificatives de 2011, adoptée en juillet dernier, prévoit au 1er octobre, une contribution de 35 euros pour pouvoir saisir le juge. Chaque instance introduite en matière civile, commerciale, prud'homale, sociale ou rurale devant une juridiction judiciaire ou administrative est concernée. Les justiciables bénéficiaires de l'aide juridictionnelle et les victimes d'infractions pénales ne seront pas touchés. Familles Rurales... [Lire la suite]
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03 octobre 2011

Saisir les Prud'hommes coûte 35 euros

Saisir les Prud'hommes coûte 35 euros   La loi de finances rectificative pour 2011 prévoit un "droit de timbre" de 35 euros pour accéder aux Prud'hommes. Cette contribution est payée par celui qui saisit le Conseil de prud'hommes. Sont exemptés les bénéficiaires de l’aide juridictionnelle, qui permet une prise en charge partielle ou totale des frais de justice par l’Etat, et les victimes d’infractions pénales. Par cette mesure, les parlementaires entendent compenser le coût de la réforme de la garde à vue. Cette décision... [Lire la suite]
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