35 euros pour avoir le droit de saisir le juge, c'est 35 euros de trop

familles rurales

La loi de finances rectificatives de 2011, adoptée en juillet dernier, prévoit au 1er octobre, une contribution de 35 euros pour pouvoir saisir le juge. Chaque instance introduite en matière civile, commerciale, prud'homale, sociale ou rurale devant une juridiction judiciaire ou administrative est concernée. Les justiciables bénéficiaires de l'aide juridictionnelle et les victimes d'infractions pénales ne seront pas touchés.

Familles Rurales exprime son mécontentement face à cette mesure qui est une atteinte à l'article 6 de la Convention européenne des Droits de l'Homme, érigeant en principe fondamental le libre accès à la justice. Alors que ce principe a déjà été fortement altéré par la réforme de la carte judiciaire qui a entraîné la fermeture de nombreux tribunaux d'instance, cette décision risque de restreindre encore l'accès à la justice pour certains.

Pour Familles Rurales, chaque justiciable, quel que soit l'endroit où il vit, doit pouvoir faire valoir ses droits et accéder à la justice. Pour Familles Rurales, ce droit est menacé.

Téléphone portable : préservons les enfants…

En cette période de rentrée scolaire, Familles rurales attire l'attention des familles sur l'utilisation du téléphone portable par les enfants et adolescents. Familles rurales rappelle qu'il n'est pas recommandé aux enfants de faire usage d'un téléphone portable. L'Organisation mondiale de la santé a notamment reconnu un possible lien de cause à effet entre radiofréquences et développement de certains cancers pour cette population. Un consensus est aujourd'hui acquis : le principe de précaution doit s'appliquer. Pour le mouvement, il n'est d'ailleurs pas nécessaire d'acheter un portable trop tôt à un enfant. Si l'enfant est équipé, il est indispensable de faire en sorte qu'il utilise bien son mobile : utiliser systématiquement les oreillettes, tenir le mobile à distance et ne pas téléphoner en se déplaçant.

Familles rurales demande également aux pouvoirs publics d'informer largement l'ensemble de la population sur les bons usages du téléphone mobile.

http://www.ladepeche.fr/article/2011/10/02/1181773-35-euros-pour-avoir-le-droit-de-saisir-le-juge-c-est-35-euros-de-trop.html